Politique de confidentialité
FAIR-FORMATIONS
Le site www.fair-formations.com est la propriété de la société FAIR FORMATIONS, – SAS au Capital de 5000€ –929 655 355 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé 39 rue Saint Simon 69009 Lyon
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente
- Collectées pour des finalités déterminées explicites et légitimes
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
ARTICLE 3 : Nature des données collectées
Les données à caractère personnel que vous communiquez dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services sont collectées et traitées par FAIR FORMATIONS et nos sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
Suite à votre consentement préalable, nous sommes ainsi susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site Internet :
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des Données personnelles lorsque :
- vous utilisez nos sites Web ou applications ;
- vous demandez des devis, services, services d’assistance, téléchargements,formations ou informations ;
- vous vous inscrivez à des événements ou des webinaires ;
- vous créez et gérez un compte ;
- vous fournissez un témoignage ;
- vous vous abonnez à des e-mails marketing et promotionnels ou autres ressources ;
- vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers (sous réserve des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité du tiers) ;
- vous nous contactez.
Les Données personnelles que nous demandons peuvent comprendre vos nom, adresse e-mail, adresse, coordonnées. Elles peuvent également comprendre des informations professionnelles plus précises nécessaires pour répondre à vos demandes, telles que l’intitulé du poste et d’autres informations commerciales ou sur la société. Nous pouvons également recueillir des données démographiques telles que votre âge, votre sexe, vos centres d’intérêt et vos préférences. Les formulaires que vous choisirez de remplir indiqueront si les informations demandées sont obligatoires ou non.
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
4- Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par FAIR FORMATIONS pour les finalités suivantes :
- Traiter et suivre les demandes d’informations et demandes diverses adressées via notre site internet ;
- Répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact ;
- Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
- Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS
- De façon générale, communiquer avec vous, notamment lorsque vous nous contactez par quelque moyen que ce soit.
5- Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par FAIR FORMATIONS pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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ARTICLE 6 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à FAIR FORMATIONS 39 RUE SAINT SIMON 69009 LYON ou par mail à contact@fair-formations.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données qui incombe à la société FAIR FORMATIONS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
FAIR FORMATIONS déterminera dans un délai d’un mois à compter de réception de la demande formulée si cette dernière est recevable ou non. Dans l’hypothèse où ladite demande est recevable, FAIR FORMATIONS fournira les informations sollicitées ou mettra en œuvre les droits invoqués dans le délai précité.
Si, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, le délai précité ne peut être respecté, FAIR FORMATIONS vous informera avant l’expiration de ce délai, du report d’un maximum de deux mois de sa décision.
FAIR FORMATIONS vous informe que nous serons en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits et sur la possibilité de la saisir dans l’hypothèse où nous ne pourrions donner suite à votre demande.
ARTICLE 7 : SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
FAIR FORMATIONS met œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.fair-formations.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.